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Le revenu de solidarité active commence à se mettre en place dans les départements volontaires pour tenter l'expérimentation. Son objectif ? Permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de reprendre un emploi sans baisse de revenus. Décryptage du dispositif qui, pour l'heure, concerne les seuls allocataires du RMI et de l'API.

Dans son rapport annuel sur les droits de l'enfant, le Défenseur des droits met en avant les progrès de la France notamment en termes de protection de l'enfance. Mais il pointe également les sources d'inquiétudes, en particulier sur les dossiers des mineurs non accompagnés (MNA) et de l'accès à la santé des enfants handicapés.

Depuis le 1er mai, le congé de présence parentale est fractionnable. Il prend désormais la forme de 310 jours ouvrés d'absence à prendre au cours d'une période de 3 ans. Le congé est de droit ; l'employeur ne peut s'y opposer.

Les services administratifs peuvent-ils récupérer sur la succession des héritiers d'un travailleur handicapé le montant de l'aide au poste versée à l'établissement ou service d'aide par le travail (Esat) où exerçait le défunt ? Non, une telle action est illégale.

Portés par le plan Borloo de développement des services à la personne lancé en février 2005, les partenaires sociaux ont conclu un accord définissant le champ d'application d'une future convention collective nationale des entreprises à but lucratif de services à la personne.

Le projet de loi de finances pour 2014, qui sera présenté dans quelques semaines, devrait contenir la - tant attendue - réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE). Fin juillet, le Premier ministre a en effet souhaité que le nouveau mode de financement harmonisé (aide au poste modulable) soit applicable en début d'année prochaine.

La campagne budgétaire pour 2011 des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées est ébranlée par la décision du Conseil d'État d'annuler l'arrêté du 9 mai 2011 qui avait donné une base légale à la décision du directeur de la CNSA fixant les dotations régionales limitatives.