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Commandé par l'ancienne ministre Marie-Arlette Carlotti, le rapport de Denis Piveteau vient d'être remis à Marisol Touraine et Ségolène Neuville. Il propose des réponses assez pragmatiques pour mettre un terme aux "situations critiques" mises en lumière suite à "l'affaire "Amélie", du nom de cette jeune fille lourdement handicapée.

Après les deux bilans d'étape réalisés par la direction générale de la cohésion sociale (1), et avec trois ans de recul sur le terrain, des constats se dégagent sur l'intérêt et les limites des autorisations par appels à projet. Une procédure à alléger et sans doute à cibler davantage, pour éviter qu'elle ne freine les structures dans leurs capacités d'adaptation et d'innovation.

Complétant la palette de l'offre médico-sociale, les nouveaux pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) doivent permettre de proposer une réponse adaptée aux besoins de toute personne handicapée et de son aidant. Leur mise en place doit respecter un cahier des charges.

Apportant sa contribution au débat sur le port du voile au travail, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) estime, dans un avis du 26 septembre, qu'une nouvelle loi en matière de laïcité serait inutile. Selon elle, ce n'est pas le principe de laïcité ou son application qui pose problème mais la difficulté à définir ce qui relève du service public.

Publiée par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), à l'occasion de son congrès qui s'achève aujourd'hui, une étude révèle les motivations humanistes que peuvent partager leurs agents. Avant de montrer combien l'environnement actuel peut les émousser.

La campagne budgétaire pour 2011 des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées est ébranlée par la décision du Conseil d'État d'annuler l'arrêté du 9 mai 2011 qui avait donné une base légale à la décision du directeur de la CNSA fixant les dotations régionales limitatives.