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L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dont elle avait achevé l'examen le 17 juillet. Ce texte doit être désormais soumis au Sénat. Tour d'horizon de ses principales dispositions.

Pourquoi les personnes en situation de handicap font-elles des enfants lorsqu'elles vivent à domicile, mais pas en institution ? Après un constat des difficultés en établissement, ce deuxième volet de notre reportage analyse les ressorts de ces blocages. Il s'appuie pour cela sur l'enquête de la sociologue et chercheuse Lucie Nayak "Sexualité et handicap mental".

Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le principe selon lequel la personne détenue conserve ses droits fondamentaux comme tout citoyen.

Pour aider les ménages à payer leur facture d'énergie, un décret du 15 novembre 2013 modifie les critères d'éligibilité aux tarifs sociaux de gaz et d'électricité. 4 millions de foyers supplémentaires seront ainsi concernés par cette réduction annuelle d'une centaine d'euros. Les gestionnaires de résidences sociales figurent aussi désormais parmi les bénéficiaires potentiels.

À Paray-le-Monial, l'association Les Papillons Blancs accueille, dans une petite unité de vie (PUV), d'anciens travailleurs handicapés de son établissement et service d'aide par le travail (Esat). L'ambition : leur permettre de vieillir dans de bonnes conditions.

Le Conseil d'orientation de l'emploi (COE) livre ses pistes pour ramener sur le marché du travail des personnes qui s'en sont éloignées durablement ou qui ne réussissent pas à y mettre un pied.

Le reclassement dans les nouvelles grilles de catégorie B des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH) n'est pas pour tout de suite. Il devrait intervenir en juin 2011, selon le protocole d'accord transmis aux syndicats, le 12 janvier dernier, par le cabinet de Roselyne Bachelot. Les syndicats dénoncent un manque de considération pour la filière.

En cas d'inaptitude constatée du salarié, l'employeur n'est pas tenu d'aboutir au reclassement, mais il doit prouver qu'il a tout mis en oeuvre pour reclasser le salarié. Sinon, l'intéressé peut réclamer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.