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Les collectivités publiques dont le montant total annuel d'achats est supérieur à 100 millions d'euros ont l'obligation, depuis le 1er février, d'adopter un "schéma d'achats socialement responsables". Objectif ? Favoriser le développement des clauses concourant à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés.

La campagne budgétaire pour 2011 des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées est ébranlée par la décision du Conseil d'État d'annuler l'arrêté du 9 mai 2011 qui avait donné une base légale à la décision du directeur de la CNSA fixant les dotations régionales limitatives.

La convention pluriannuelle d'objectifs 2015-2018, entre l'Etat et les missions locales, cherche à décloisonner les dispositifs d'insertion. Dès 2016, les jeunes se verront proposer un parcours d'accompagnement contractualisé unique, dont le cadre juridique correspond à celui du Civis, et dont les modalités d'accompagnement se nourrissent des dispositifs existants.

Chacun des candidats à l'élection présidentielle a évidemment des idées, des suggestions en matière d'emploi, notamment à destination des personnes les plus touchées par le chômage, les jeunes et les seniors. Surtout, tous constatent qu'il faut « revoir la copie » de Pole Emploi. Et reconnaissent l'utilité de l'nsertion par l'activité économique (IAE).

Vingt ans après sa création, le RMI vit ses derniers mois puisque le RSA remplacera bientôt par une prestation unique, à la fois, le RMI, l'API et les mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Plus de 3 millions de foyers sont potentiellement concernés par cette mesure qui profitera aux titulaires de minima sociaux mais aussi aux « travailleurs pauvres ».

A l'heure où le numérique a une place centrale dans notre société, un nombre encore important de Français n'y ont pas accès et se retrouvent en situation d'exclusion. Des associations travaillent depuis plusieurs années pour pallier cette fracture numérique.

En cas d'inaptitude constatée du salarié, l'employeur n'est pas tenu d'aboutir au reclassement, mais il doit prouver qu'il a tout mis en oeuvre pour reclasser le salarié. Sinon, l'intéressé peut réclamer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.