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En cas d'inaptitude constatée du salarié, l'employeur n'est pas tenu d'aboutir au reclassement, mais il doit prouver qu'il a tout mis en oeuvre pour reclasser le salarié. Sinon, l'intéressé peut réclamer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Un décret modifie le régime juridique de l'aide au poste, versée par l'État pour chaque travailleur handicapé en entreprise adaptée. Principale nouveauté : le préfet de région peut, sous conditions, réviser à la hausse ou à la baisse le contingent d'aides au poste.

Vingt ans après sa création, le RMI vit ses derniers mois puisque le RSA remplacera bientôt par une prestation unique, à la fois, le RMI, l'API et les mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Plus de 3 millions de foyers sont potentiellement concernés par cette mesure qui profitera aux titulaires de minima sociaux mais aussi aux « travailleurs pauvres ».

Début 2017, la Fnars deviendra la « Fédération des acteurs de la solidarité ». Un changement d'identité qui reflète l'ouverture à d'autres acteurs et champs d'intervention, comme l'explique son président réélu, Louis Gallois, qui revient pour nous sur le projet associatif 2016-2021, voté en juin.

Le reclassement dans les nouvelles grilles de catégorie B des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH) n'est pas pour tout de suite. Il devrait intervenir en juin 2011, selon le protocole d'accord transmis aux syndicats, le 12 janvier dernier, par le cabinet de Roselyne Bachelot. Les syndicats dénoncent un manque de considération pour la filière.

À Tulle et ses environs, le dispositif m@do, porté par la Fondation Partage et Vie, accompagne de façon évolutive et personnalisée des personnes âgées et/ou en situation de handicap souhaitant demeurer chez elles.

Dans les unités d'enseignement en maternelle (UEM), les enfants rentrent dans les apprentissages classiques, à leur rythme, grâce à l'accompagnement médico-social. Gros plan sur l'unité de l'école Stéphane Hessel à Saint-Herblain (44).

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu son avis sur le rapport du gouvernement relatif à la seconde Conférence nationale du handicap. Si de réels progrès ont été accomplis, de nombreux chantiers restent encore inachevés en particulier dans le domaine de la scolarisation des enfants handicapés.