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Le problème posé Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à taille humaine où j'ai toujours eu de bonnes conditions de travail. Des discussions ont eu lieu avec d'autres associations pour un regroupement. La solution retenue à présent est la création d'une nouvelle association. À cette occasion, les postes administratifs seront réorganisés et la convention collective risque d'être changée. Je suis inquiète pour mon poste et ceux de mes collègues, qui devraient être transférés au siège de la nouvelle association, avec une remise en cause de certains avantages. La nouvelle association peut-elle m'imposer de déménager ?

Les parents sont globalement satisfaits de l'établissement scolaire fréquenté par leur enfant en situation de handicap, même si peu d'entre eux ont connaissance des aménagements pédagogiques prévus et mis en place. Cependant, un enfant handicapé sur dix est encore mal à l'aise à l'école. Les enfants souffrant d'un handicap vivent le plus souvent dans une famille défavorisée.

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dont elle avait achevé l'examen le 17 juillet. Ce texte doit être désormais soumis au Sénat. Tour d'horizon de ses principales dispositions.

Pourquoi les personnes en situation de handicap font-elles des enfants lorsqu'elles vivent à domicile, mais pas en institution ? Après un constat des difficultés en établissement, ce deuxième volet de notre reportage analyse les ressorts de ces blocages. Il s'appuie pour cela sur l'enquête de la sociologue et chercheuse Lucie Nayak "Sexualité et handicap mental".

Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le principe selon lequel la personne détenue conserve ses droits fondamentaux comme tout citoyen.

Comment éviter la concentration de ménages pauvres dans des ghettos ? Un comité interministériel doit apporter des réponses ce 6 mars. Puisque des maires de communes riches refusent les logements sociaux, leur construction pourrait relever davantage des intercommunalités, ou encore des préfets. Mais faut-il éviter l'installation des ménages « Dalo » chez les plus pauvres ?

En quête de reconnaissance, la profession de conseiller conjugal et familial est désormais assise sur une formation dotée de référentiels professionnel, d'activité et de compétence. Un bémol : elle n'est toujours pas enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Dans le Pas-de-Calais, le conseil général s'est doté d'une « mission insertion par l'emploi », qui épaule les animateurs correspondants et les référents « revenu de solidarité active » (RSA) sur le volet professionnel de l'accompagnement des bénéficiaires.

Depuis le 28 octobre 2016, l'employeur peut utiliser la procédure de rescrit pour s'assurer qu'il est en conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Un décret vient de préciser les modalités de la procédure à suivre.