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Le reclassement dans les nouvelles grilles de catégorie B des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH) n'est pas pour tout de suite. Il devrait intervenir en juin 2011, selon le protocole d'accord transmis aux syndicats, le 12 janvier dernier, par le cabinet de Roselyne Bachelot. Les syndicats dénoncent un manque de considération pour la filière.

Apportant sa contribution au débat sur le port du voile au travail, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) estime, dans un avis du 26 septembre, qu'une nouvelle loi en matière de laïcité serait inutile. Selon elle, ce n'est pas le principe de laïcité ou son application qui pose problème mais la difficulté à définir ce qui relève du service public.

Dans les unités d'enseignement en maternelle (UEM), les enfants rentrent dans les apprentissages classiques, à leur rythme, grâce à l'accompagnement médico-social. Gros plan sur l'unité de l'école Stéphane Hessel à Saint-Herblain (44).

Les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur bénéficient d'une aide de 4 400 € pendant un an. Sont concernés les recrutements en contrat d'apprentissage depuis le 1er juin 2015.

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu son avis sur le rapport du gouvernement relatif à la seconde Conférence nationale du handicap. Si de réels progrès ont été accomplis, de nombreux chantiers restent encore inachevés en particulier dans le domaine de la scolarisation des enfants handicapés.

Un partenariat a été signé entre La Poste et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) pour développer une offre commune de services à la personne. L'expérimentation du portage de médicaments devrait commencer d'ici quelques mois dans certaines régions de montagnes.

La nouvelle architecture du dispositif de garantie des risques locatifs (GRL) permet de couvrir les risques d'impayés de loyers de tous les locataires dont le taux d'effort est inférieur ou égal à 50 %. Les assureurs bénéficient en outre d'une compensation financière en cas de sur-sinistralité.