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Commandé par l'ancienne ministre Marie-Arlette Carlotti, le rapport de Denis Piveteau vient d'être remis à Marisol Touraine et Ségolène Neuville. Il propose des réponses assez pragmatiques pour mettre un terme aux "situations critiques" mises en lumière suite à "l'affaire "Amélie", du nom de cette jeune fille lourdement handicapée.

Dès le 3 janvier, le programme d'action gouvernementale est sur la table pour les six mois à venir. Et le menu est costaud puisque la pauvreté, le handicap, le logement, l'immigration, la fin de vie et bien sûr la décentralisation devraient être concernés. Reste à savoir si le contexte économique permettra de mener à bien tous les chantiers annoncés par Jean-Marc Ayrault.

Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) disposant d'une autorisation de fonctionnement délivrée le 16 septembre 2012, je viens de prendre connaissance des obligations réglementaires relatives à l'évaluation interne de ma structure. Quelle est l'utilité de cette démarche ? Quelles sont les échéances et les grandes étapes à respecter ?

En cas de litige sur le nombre d'heures de travail réalisées, l'assistant maternel mais également son employeur doivent communiquer aux juges les justificatifs en leur possession.

Les parents sont globalement satisfaits de l'établissement scolaire fréquenté par leur enfant en situation de handicap, même si peu d'entre eux ont connaissance des aménagements pédagogiques prévus et mis en place. Cependant, un enfant handicapé sur dix est encore mal à l'aise à l'école. Les enfants souffrant d'un handicap vivent le plus souvent dans une famille défavorisée.

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dont elle avait achevé l'examen le 17 juillet. Ce texte doit être désormais soumis au Sénat. Tour d'horizon de ses principales dispositions.

Pourquoi les personnes en situation de handicap font-elles des enfants lorsqu'elles vivent à domicile, mais pas en institution ? Après un constat des difficultés en établissement, ce deuxième volet de notre reportage analyse les ressorts de ces blocages. Il s'appuie pour cela sur l'enquête de la sociologue et chercheuse Lucie Nayak "Sexualité et handicap mental".

Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le principe selon lequel la personne détenue conserve ses droits fondamentaux comme tout citoyen.