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En cas d'inaptitude constatée du salarié, l'employeur n'est pas tenu d'aboutir au reclassement, mais il doit prouver qu'il a tout mis en oeuvre pour reclasser le salarié. Sinon, l'intéressé peut réclamer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Un décret modifie le régime juridique de l'aide au poste, versée par l'État pour chaque travailleur handicapé en entreprise adaptée. Principale nouveauté : le préfet de région peut, sous conditions, réviser à la hausse ou à la baisse le contingent d'aides au poste.

Les équipes relais handicaps rares (ERHR) quadrillent le territoire métropolitain depuis janvier 2015. Chargées de faciliter les parcours complexes, elles recensent les ressources existantes et offrent parfois une solution aux ESMS dépassés.

Le reclassement dans les nouvelles grilles de catégorie B des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH) n'est pas pour tout de suite. Il devrait intervenir en juin 2011, selon le protocole d'accord transmis aux syndicats, le 12 janvier dernier, par le cabinet de Roselyne Bachelot. Les syndicats dénoncent un manque de considération pour la filière.