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En cas d'inaptitude constatée du salarié, l'employeur n'est pas tenu d'aboutir au reclassement, mais il doit prouver qu'il a tout mis en oeuvre pour reclasser le salarié. Sinon, l'intéressé peut réclamer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

À Paray-le-Monial, l'association Les Papillons Blancs accueille, dans une petite unité de vie (PUV), d'anciens travailleurs handicapés de son établissement et service d'aide par le travail (Esat). L'ambition : leur permettre de vieillir dans de bonnes conditions.

Le reclassement dans les nouvelles grilles de catégorie B des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH) n'est pas pour tout de suite. Il devrait intervenir en juin 2011, selon le protocole d'accord transmis aux syndicats, le 12 janvier dernier, par le cabinet de Roselyne Bachelot. Les syndicats dénoncent un manque de considération pour la filière.

Un décret modifie le régime juridique de l'aide au poste, versée par l'État pour chaque travailleur handicapé en entreprise adaptée. Principale nouveauté : le préfet de région peut, sous conditions, réviser à la hausse ou à la baisse le contingent d'aides au poste.

Contraction des financements, évolution des besoins des publics pris en charge, environnement législatif et réglementaire complexe, logiques de coopération et de filières, etc. Croisant les regards de différentes parties prenantes du secteur médico-social, KPMG tente de tirer quelques enseignements sur les mutations en cours.

Le secteur de l'aide à domicile doit améliorer les conditions de travail du personnel s'il veut en limiter la rotation. Sur demande de l'INRS et de la CNAMTS, le groupement d'intérêt public Eurogip a enquêté sur les risques professionnels dans le secteur de l'aide à domicile en Europe et sur les mesures de prévention mises en œuvre.

Destinés à assurer les soins, l'hébergement temporaire et l'accompagnement social de personnes sans domicile fixe, les lits halte soins santé sont aujourd'hui reconnus comme une catégorie d'établissement social et médico-social. À compter de 2007 et pendant quatre ans, 200 lits devraient être créés chaque année.