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En cas d'inaptitude constatée du salarié, l'employeur n'est pas tenu d'aboutir au reclassement, mais il doit prouver qu'il a tout mis en oeuvre pour reclasser le salarié. Sinon, l'intéressé peut réclamer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les grandes manoeuvres sont lancées dans le champ de l'économie sociale et solidaire dont les organisations d'employeurs pourraient se voir reconnues par le gouvernement. Sans attendre la position unanime de l'Unifed, le Syneas s'est ainsi engagé avec l'Usgeres pour créer une nouvelle union d'employeurs. Son directeur général, Stéphane Racz, s'explique sur cette démarche.

Porté par les petits frères des Pauvres, le réseau social Voisin-Age permet à tout voisin volontaire de faire connaissance avec une personne âgée de son quartier. Objectif : contrer la solitude et les ennuis de santé qui apparaissent avec l'âge, tout en créant du lien social.

La nouvelle architecture du dispositif de garantie des risques locatifs (GRL) permet de couvrir les risques d'impayés de loyers de tous les locataires dont le taux d'effort est inférieur ou égal à 50 %. Les assureurs bénéficient en outre d'une compensation financière en cas de sur-sinistralité.

Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.

Le secteur de l'aide à domicile doit améliorer les conditions de travail du personnel s'il veut en limiter la rotation. Sur demande de l'INRS et de la CNAMTS, le groupement d'intérêt public Eurogip a enquêté sur les risques professionnels dans le secteur de l'aide à domicile en Europe et sur les mesures de prévention mises en œuvre.

Publiée au Journal officiel du 6 mars dans la foulée de son adoption définitive, la loi "formation" modifie le régime des formations en alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) et adapte le droit applicable aux ateliers et chantiers d'insertion.