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Les entreprises de 50 à 300 salariés non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors auront bien un délai supplémentaire de 3 mois pour conclure un accord ou un plan d'action. Une circulaire entérine l'annonce faite par Xavier Darcos.

À Paray-le-Monial, l'association Les Papillons Blancs accueille, dans une petite unité de vie (PUV), d'anciens travailleurs handicapés de son établissement et service d'aide par le travail (Esat). L'ambition : leur permettre de vieillir dans de bonnes conditions.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a approuvé le licenciement pour faute grave d'un agent hôtelier d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui refusait d'ôter son voile. Un tel acte constituait une violation caractérisée des règles d'hygiène imposées en matière de restauration collective.

La convention pluriannuelle d'objectifs 2015-2018, entre l'Etat et les missions locales, cherche à décloisonner les dispositifs d'insertion. Dès 2016, les jeunes se verront proposer un parcours d'accompagnement contractualisé unique, dont le cadre juridique correspond à celui du Civis, et dont les modalités d'accompagnement se nourrissent des dispositifs existants.

Les collectivités publiques dont le montant total annuel d'achats est supérieur à 100 millions d'euros ont l'obligation, depuis le 1er février, d'adopter un "schéma d'achats socialement responsables". Objectif ? Favoriser le développement des clauses concourant à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés.

En cas d'inaptitude constatée du salarié, l'employeur n'est pas tenu d'aboutir au reclassement, mais il doit prouver qu'il a tout mis en oeuvre pour reclasser le salarié. Sinon, l'intéressé peut réclamer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les bénéficiaires du RMI, de l'ASS et de l'API peuvent percevoir, sous certaines conditions, une prime de retour à l'emploi de 1 000 Euro(s) lorsqu'ils débutent ou reprennent une activité professionnelle.

Redéfinition des quartiers prioritaires, nouveaux contrats de ville, reconnaissance des discriminations territoriales : telles sont les mesures phares de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine publiée le 22 février. D'autres dispositions concernent l'aide à la réinsertion des immigrés retraités.