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Une inflexion dans la politique gouvernementale de prévention de la délinquance ? Alors que jusqu'ici, les professionnels pouvaient avoir l'impression que le mot d'ordre était plutôt "punir" que "prévenir", une instruction du 20 mars envoyée aux préfets met l'accent sur des dispositifs de prévention un peu délaissés ces dernières années.

Un arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2014, s'est intéressé au cas d'une directrice de Mecs licenciée pour inaptitude. Cette dernière, victime de harcèlement moral de la part de son supérieur, avait développé un stress intense. L'occasion pour la Cour de rappeler que si un salarié est licencié pour une inaptitude résultant d'un harcèlement, le licenciement est nul.

Le cap avait été indiqué dans la feuille de route pour 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté : désormais, les mesures allaient être davantage territorialisées. Ségolène Neuville vient de dévoiler des instructions plus précises à ses services déconcentrés. Il va être fait appel à la "capacité à innover" des acteurs locaux.

La nouvelle architecture du dispositif de garantie des risques locatifs (GRL) permet de couvrir les risques d'impayés de loyers de tous les locataires dont le taux d'effort est inférieur ou égal à 50 %. Les assureurs bénéficient en outre d'une compensation financière en cas de sur-sinistralité.

Pour justifier les niches fiscales instaurées pour soutenir les services à la personne, un document de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) entend montrer que la puissance publique a tout à gagner avec le maintien de celles-ci. Le gain serait de 2,6 milliards d'euros. Pour arriver à ce résultat, le document procède à des additions qui seront sans doute contestées.

Cela fait presque trois années que les agences régionales de santé ont commencé à se déployer. Leur organisation transversale désoriente certains acteurs de terrain. En Franche-Comté, l'ARS a décidé de se réorganiser pour tenir compte des critiques. Mais l'approche globale des problèmes est maintenue. Les explications de sa directrice générale, Sylvie Mansion.

Alors que les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) sont à la peine, les crédits que l'Etat accordera au secteur en 2013 resteront inchangés pour la quatrième année consécutive. Une remise à plat des financements est attendue. Une mission Igas-IGF planche actuellement sur le sujet.

Les préfets de département doivent "déployer" d'ici le 1er février 2016 le dispositif du "Pacte de la 2e chance" en priorité dans 100 quartiers "ultra prioritaires" de la politique de la ville. Objectif : apporter une réponse "à la carte" afin de remobiliser les jeunes de 16 à 25 ans les plus en difficulté et éviter ainsi qu'ils ne tombent dans la délinquance.

Dans le Pas-de-Calais, le conseil général s'est doté d'une « mission insertion par l'emploi », qui épaule les animateurs correspondants et les référents « revenu de solidarité active » (RSA) sur le volet professionnel de l'accompagnement des bénéficiaires.