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Apportant sa contribution au débat sur le port du voile au travail, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) estime, dans un avis du 26 septembre, qu'une nouvelle loi en matière de laïcité serait inutile. Selon elle, ce n'est pas le principe de laïcité ou son application qui pose problème mais la difficulté à définir ce qui relève du service public.

Publiée au Journal officiel du 6 mars dans la foulée de son adoption définitive, la loi "formation" modifie le régime des formations en alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) et adapte le droit applicable aux ateliers et chantiers d'insertion.

La nouvelle architecture du dispositif de garantie des risques locatifs (GRL) permet de couvrir les risques d'impayés de loyers de tous les locataires dont le taux d'effort est inférieur ou égal à 50 %. Les assureurs bénéficient en outre d'une compensation financière en cas de sur-sinistralité.

Les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur bénéficient d'une aide de 4 400 € pendant un an. Sont concernés les recrutements en contrat d'apprentissage depuis le 1er juin 2015.

À Vaulx-en-Velin (69), des particuliers ont pensé leur propre maison de retraite répondant à des principes démocratiques, participatifs et écologiques. Avec, en plus, la volonté de réaliser un projet non-spéculatif.

Publiée par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), à l'occasion de son congrès qui s'achève aujourd'hui, une étude révèle les motivations humanistes que peuvent partager leurs agents. Avant de montrer combien l'environnement actuel peut les émousser.

Le secteur de l'aide à domicile doit améliorer les conditions de travail du personnel s'il veut en limiter la rotation. Sur demande de l'INRS et de la CNAMTS, le groupement d'intérêt public Eurogip a enquêté sur les risques professionnels dans le secteur de l'aide à domicile en Europe et sur les mesures de prévention mises en œuvre.

Un partenariat a été signé entre La Poste et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) pour développer une offre commune de services à la personne. L'expérimentation du portage de médicaments devrait commencer d'ici quelques mois dans certaines régions de montagnes.