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Pour justifier les niches fiscales instaurées pour soutenir les services à la personne, un document de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) entend montrer que la puissance publique a tout à gagner avec le maintien de celles-ci. Le gain serait de 2,6 milliards d'euros. Pour arriver à ce résultat, le document procède à des additions qui seront sans doute contestées.

Cela fait presque trois années que les agences régionales de santé ont commencé à se déployer. Leur organisation transversale désoriente certains acteurs de terrain. En Franche-Comté, l'ARS a décidé de se réorganiser pour tenir compte des critiques. Mais l'approche globale des problèmes est maintenue. Les explications de sa directrice générale, Sylvie Mansion.

Les parents sont globalement satisfaits de l'établissement scolaire fréquenté par leur enfant en situation de handicap, même si peu d'entre eux ont connaissance des aménagements pédagogiques prévus et mis en place. Cependant, un enfant handicapé sur dix est encore mal à l'aise à l'école. Les enfants souffrant d'un handicap vivent le plus souvent dans une famille défavorisée.

Apportant sa contribution au débat sur le port du voile au travail, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) estime, dans un avis du 26 septembre, qu'une nouvelle loi en matière de laïcité serait inutile. Selon elle, ce n'est pas le principe de laïcité ou son application qui pose problème mais la difficulté à définir ce qui relève du service public.

Publiée au Journal officiel du 6 mars dans la foulée de son adoption définitive, la loi "formation" modifie le régime des formations en alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) et adapte le droit applicable aux ateliers et chantiers d'insertion.

Dans une analyse sur les services à la personne, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective observe que la montée en puissance d'entreprises du secteur privé et la perte de poids des acteurs de l'économie sociale et solidaire modifient les équilibres entre ces modèles économiques.

L'accompagnement des allocataires du RSA par les services de Pôle emploi est souvent critiqué. Face à ce constat, le département de la Mayenne avait décidé de faire appel à un opérateur privé. Mal lui en a pris ! Un rapport de la Chambre régionale des comptes épingle cette opération, à tous égards, calamiteuse.

Publiée par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), à l'occasion de son congrès qui s'achève aujourd'hui, une étude révèle les motivations humanistes que peuvent partager leurs agents. Avant de montrer combien l'environnement actuel peut les émousser.