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En cas d'inaptitude constatée du salarié, l'employeur n'est pas tenu d'aboutir au reclassement, mais il doit prouver qu'il a tout mis en oeuvre pour reclasser le salarié. Sinon, l'intéressé peut réclamer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Publiée par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), à l'occasion de son congrès qui s'achève aujourd'hui, une étude révèle les motivations humanistes que peuvent partager leurs agents. Avant de montrer combien l'environnement actuel peut les émousser.

Le reclassement dans les nouvelles grilles de catégorie B des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH) n'est pas pour tout de suite. Il devrait intervenir en juin 2011, selon le protocole d'accord transmis aux syndicats, le 12 janvier dernier, par le cabinet de Roselyne Bachelot. Les syndicats dénoncent un manque de considération pour la filière.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a approuvé le licenciement pour faute grave d'un agent hôtelier d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui refusait d'ôter son voile. Un tel acte constituait une violation caractérisée des règles d'hygiène imposées en matière de restauration collective.

Le fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), Unifaf, présentait hier son enquête emploi 2012, sorte de radiographie quinquennale des dynamiques associatives à l'oeuvre dans le secteur. Activités, emplois, perspectives de développement, tensions… tout est passé au crible.

La nouvelle architecture du dispositif de garantie des risques locatifs (GRL) permet de couvrir les risques d'impayés de loyers de tous les locataires dont le taux d'effort est inférieur ou égal à 50 %. Les assureurs bénéficient en outre d'une compensation financière en cas de sur-sinistralité.

Les bénéficiaires du RMI, de l'ASS et de l'API peuvent percevoir, sous certaines conditions, une prime de retour à l'emploi de 1 000 Euro(s) lorsqu'ils débutent ou reprennent une activité professionnelle.