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Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) disposant d'une autorisation de fonctionnement délivrée le 16 septembre 2012, je viens de prendre connaissance des obligations réglementaires relatives à l'évaluation interne de ma structure. Quelle est l'utilité de cette démarche ? Quelles sont les échéances et les grandes étapes à respecter ?

Sortant d'une période de gel de plus de 10 ans, l'aide à la gestion locative sociale (AGLS), versée aux résidences sociales, est enfin revalorisée. Retour sur les modalités d'attribution de cette subvention.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement voté à l'Assemblée nationale. Largement remanié depuis son passage au Sénat, le texte est en ce moment sur la table d'examen du Conseil constitutionnel. Revue de détails de ce qu'il faut en retenir.

Commandé par l'ancienne ministre Marie-Arlette Carlotti, le rapport de Denis Piveteau vient d'être remis à Marisol Touraine et Ségolène Neuville. Il propose des réponses assez pragmatiques pour mettre un terme aux "situations critiques" mises en lumière suite à "l'affaire "Amélie", du nom de cette jeune fille lourdement handicapée.

Le secteur de l'aide et du soin à domicile, en plein développement de par le nombre d'emplois, souffre d'un nombre particulièrement important d'accidents du travail, avec un taux de gravité nettement supérieur à la moyenne nationale. La responsabilité juridique de l'employeur-bénéficiaire complique la mise en place de la prévention.

Les négociations portant sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile ont abouti le 27 octobre sur un accord signé en séance par l'ensemble des organisations patronales et deux des six syndicats de salariés (CGC et UNSA). Les quatre autres fédérations (CFDT, CFTC, CGT, FO) devraient s'y rallier malgré le manque d'ambition du texte.

Alors que le gouvernement embraye sur la seconde étape de son débat national sur la dépendance, l'organisation patronale présidée par Laurence Parisot a rendu publiques vingt propositions. Sans grande surprise, le Medef s'oppose à une cinquième branche de la Sécu, souhaite la généralisation d'une assurance obligatoire et la transformation de l'APA en prestation de solidarité.

Le revenu de solidarité active commence à se mettre en place dans les départements volontaires pour tenter l'expérimentation. Son objectif ? Permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de reprendre un emploi sans baisse de revenus. Décryptage du dispositif qui, pour l'heure, concerne les seuls allocataires du RMI et de l'API.

Le projet de loi de finances pour 2014, qui sera présenté dans quelques semaines, devrait contenir la - tant attendue - réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE). Fin juillet, le Premier ministre a en effet souhaité que le nouveau mode de financement harmonisé (aide au poste modulable) soit applicable en début d'année prochaine.