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A la demande de l'Agence nationale des services à la personne (Ansp), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) s'est penchée sur la situation des services à la personne. Principal enseignement : la qualité du service rendu aux personnes dépend fortement de l'organisation collective du travail des salariés.

Très attendu, le nouveau cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), prévu par la loi vieillissement, vient d'être publié au Journal officiel. Focus sur ses principales dispositions, avec les réactions à chaud des fédérations professionnelles (Una, Adessadomicile, Fesp, Fédésap...).

Les négociations portant sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile ont abouti le 27 octobre sur un accord signé en séance par l'ensemble des organisations patronales et deux des six syndicats de salariés (CGC et UNSA). Les quatre autres fédérations (CFDT, CFTC, CGT, FO) devraient s'y rallier malgré le manque d'ambition du texte.

Alors que le gouvernement embraye sur la seconde étape de son débat national sur la dépendance, l'organisation patronale présidée par Laurence Parisot a rendu publiques vingt propositions. Sans grande surprise, le Medef s'oppose à une cinquième branche de la Sécu, souhaite la généralisation d'une assurance obligatoire et la transformation de l'APA en prestation de solidarité.

Avec la publication cet été de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architecture des échelons administratifs locaux est désormais en place.

Pour aider les ménages à payer leur facture d'énergie, un décret du 15 novembre 2013 modifie les critères d'éligibilité aux tarifs sociaux de gaz et d'électricité. 4 millions de foyers supplémentaires seront ainsi concernés par cette réduction annuelle d'une centaine d'euros. Les gestionnaires de résidences sociales figurent aussi désormais parmi les bénéficiaires potentiels.