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La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a approuvé le licenciement pour faute grave d'un agent hôtelier d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui refusait d'ôter son voile. Un tel acte constituait une violation caractérisée des règles d'hygiène imposées en matière de restauration collective.

La campagne budgétaire pour 2011 des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées est ébranlée par la décision du Conseil d'État d'annuler l'arrêté du 9 mai 2011 qui avait donné une base légale à la décision du directeur de la CNSA fixant les dotations régionales limitatives.

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) change de président : l'Elysée vient de nommer à sa tête Marie-Arlette Carlotti, l'ancienne ministre déléguée à la Lutte contre l'exclusion, députée et fidèle de François Hollande. Son prédécesseur, Xavier Emmanuelli, explique sa démission, et revient sur ses 18 années à la tête d'une institution « utile ».

Pour les acteurs de l'addictologie auditionnés à l'Assemblée nationale, le projet de loi de santé de Marisol Touraine offre des avancées pour la réduction des risques liés à l'usage des drogues. Il resterait, selon eux, à étendre encore la protection des professionnels contre le risque de poursuites.

Les négociations portant sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile ont abouti le 27 octobre sur un accord signé en séance par l'ensemble des organisations patronales et deux des six syndicats de salariés (CGC et UNSA). Les quatre autres fédérations (CFDT, CFTC, CGT, FO) devraient s'y rallier malgré le manque d'ambition du texte.

Les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur bénéficient d'une aide de 4 400 € pendant un an. Sont concernés les recrutements en contrat d'apprentissage depuis le 1er juin 2015.

Les parents sont globalement satisfaits de l'établissement scolaire fréquenté par leur enfant en situation de handicap, même si peu d'entre eux ont connaissance des aménagements pédagogiques prévus et mis en place. Cependant, un enfant handicapé sur dix est encore mal à l'aise à l'école. Les enfants souffrant d'un handicap vivent le plus souvent dans une famille défavorisée.