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Ouverture du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans, expérimentation d'un "revenu contractualisé" et d'une "dotation d'autonomie". Nicolas Sarkozy a présenté hier une série de mesures destinées à aider les jeunes à s'assumer financièrement. 460 millions d'euros seront budgétés en 2010.

La nouvelle architecture du dispositif de garantie des risques locatifs (GRL) permet de couvrir les risques d'impayés de loyers de tous les locataires dont le taux d'effort est inférieur ou égal à 50 %. Les assureurs bénéficient en outre d'une compensation financière en cas de sur-sinistralité.

Publiée au Journal officiel du 6 mars dans la foulée de son adoption définitive, la loi "formation" modifie le régime des formations en alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) et adapte le droit applicable aux ateliers et chantiers d'insertion.

Apportant sa contribution au débat sur le port du voile au travail, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) estime, dans un avis du 26 septembre, qu'une nouvelle loi en matière de laïcité serait inutile. Selon elle, ce n'est pas le principe de laïcité ou son application qui pose problème mais la difficulté à définir ce qui relève du service public.

Dans une enquête de l'Apec sur les cadres de l'économie sociale et solidaire (ESS), ceux-ci apparaissent plus âgés que les cadres du privé, un peu moins payés, mais exerçant plus de responsabilités. On retrouve dans l'ESS les mêmes disparités qu'ailleurs entre hommes et femmes, notamment en termes de postes de direction et de salaires.

L'année 2014 est marquée "par le renforcement des moyens et la poursuite de la modernisation du dispositif hébergement et d'accès au logement des publics sans domicile", indique la direction générale de la cohésion sociale dans la circulaire de campagne budgétaire du 22 avril 2014 fixant les priorités du secteur "accueil, hébergement et insertion".

Lors d'une intervention au Sénat, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées a présenté les chantiers à venir dans le domaine du handicap. Et annoncé, notamment, une pause dans l'obligation de convergence tarifaire qui s'impose aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), au motif que "certains sont aujourd'hui en grande difficulté".