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La version définitive du projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique est désormais entre les mains des organisations syndicales, qui mènent, bras dessus, bras dessous, depuis plusieurs mois cette négociation avec le ministère de la fonction publique. Le texte devrait être signé mi-octobre.

Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.

Redéfinition des quartiers prioritaires, nouveaux contrats de ville, reconnaissance des discriminations territoriales : telles sont les mesures phares de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine publiée le 22 février. D'autres dispositions concernent l'aide à la réinsertion des immigrés retraités.

Dans le Pas-de-Calais, le conseil général s'est doté d'une « mission insertion par l'emploi », qui épaule les animateurs correspondants et les référents « revenu de solidarité active » (RSA) sur le volet professionnel de l'accompagnement des bénéficiaires.

L'accompagnement des allocataires du RSA par les services de Pôle emploi est souvent critiqué. Face à ce constat, le département de la Mayenne avait décidé de faire appel à un opérateur privé. Mal lui en a pris ! Un rapport de la Chambre régionale des comptes épingle cette opération, à tous égards, calamiteuse.

Les grandes manoeuvres sont lancées dans le champ de l'économie sociale et solidaire dont les organisations d'employeurs pourraient se voir reconnues par le gouvernement. Sans attendre la position unanime de l'Unifed, le Syneas s'est ainsi engagé avec l'Usgeres pour créer une nouvelle union d'employeurs. Son directeur général, Stéphane Racz, s'explique sur cette démarche.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a approuvé le licenciement pour faute grave d'un agent hôtelier d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui refusait d'ôter son voile. Un tel acte constituait une violation caractérisée des règles d'hygiène imposées en matière de restauration collective.

Renforcer le rôle du réseau associatif des Cap emploi, durcir les conditions de dispense de la surcontribution Agefiph, élargir les compétences du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique... Au-delà de la réforme des MDPH, la loi Blanc contient un arsenal de mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Tour d'horizon.