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Alors que les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) sont à la peine, les crédits que l'Etat accordera au secteur en 2013 resteront inchangés pour la quatrième année consécutive. Une remise à plat des financements est attendue. Une mission Igas-IGF planche actuellement sur le sujet.

Pour justifier les niches fiscales instaurées pour soutenir les services à la personne, un document de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) entend montrer que la puissance publique a tout à gagner avec le maintien de celles-ci. Le gain serait de 2,6 milliards d'euros. Pour arriver à ce résultat, le document procède à des additions qui seront sans doute contestées.

Cela fait presque trois années que les agences régionales de santé ont commencé à se déployer. Leur organisation transversale désoriente certains acteurs de terrain. En Franche-Comté, l'ARS a décidé de se réorganiser pour tenir compte des critiques. Mais l'approche globale des problèmes est maintenue. Les explications de sa directrice générale, Sylvie Mansion.

Parmi les cinquante propositions remises par le député Yves Blein, les associations du champ social apprécieront deux volontés : encourager les subventions plutôt que la commande publique ; clarifier la fiscalité. La mise en œuvre doit être bientôt travaillée avec le ministre Patrick Kanner.

Vingt ans après sa création, le RMI vit ses derniers mois puisque le RSA remplacera bientôt par une prestation unique, à la fois, le RMI, l'API et les mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Plus de 3 millions de foyers sont potentiellement concernés par cette mesure qui profitera aux titulaires de minima sociaux mais aussi aux « travailleurs pauvres ».

L'aide ménagère à domicile versée sous forme de services ménagers peut être cumulée avec l'intégralité de la majoration pour aide constante d'une tierce personne (MTP), estime la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

La proposition de loi sur le fonctionnement des MDPH, qui vient d'être adoptée en première lecture par les sénateurs, ne contient finalement pas de mesures en faveur de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le texte modifie en revanche les critères de versement de l'aide au poste et de la subvention spécifique destinées notamment aux entreprises adaptées.