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La version définitive du projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique est désormais entre les mains des organisations syndicales, qui mènent, bras dessus, bras dessous, depuis plusieurs mois cette négociation avec le ministère de la fonction publique. Le texte devrait être signé mi-octobre.

Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.

Renforcer le rôle du réseau associatif des Cap emploi, durcir les conditions de dispense de la surcontribution Agefiph, élargir les compétences du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique... Au-delà de la réforme des MDPH, la loi Blanc contient un arsenal de mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Tour d'horizon.

En misant sur la mutualisation, le jeune centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Val-de-Drôme tente de compenser de fortes inégalités territoriales.

Le Premier ministre publie deux circulaires du 23 août sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'action publique. L'une d'entre-elles rappelle que les nominations dans les plus hauts emplois des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux devront concerner, en 2013, au moins 20 % de personnes de chaque sexe. Une obligation prévue par la loi du 12 mars 2012.

Sur l'accessibilité, comment passer des discours à la pratique politique ? La région Ile-de-France vient de constituer, avec des experts et des représentants du tissu associatif, un Conseil consultatif du handicap pour expertiser et améliorer les divers chantiers régionaux. Explications de Laure Lechatellier, vice-présidente en charge notamment du handicap.

Un majeur placé sous curatelle renforcée peut-il signer seul un contrat de travail pour embaucher un salarié à son domicile ?