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Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.

La version définitive du projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique est désormais entre les mains des organisations syndicales, qui mènent, bras dessus, bras dessous, depuis plusieurs mois cette négociation avec le ministère de la fonction publique. Le texte devrait être signé mi-octobre.

Frais de transport des enfants suivis en CAMSP et CMPP, non salariat pour les professionnels libéraux intervenant en EHPAD, régime juridique des GCSMS..., la proposition de loi Fourcade contient diverses dispositions méritant d'être signalées pour le secteur.

35 000 emplois d'avenir, 123 000 CAE et 35 000 contrats initiative-emploi : le ministère du travail détaille la programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2016. Une attention particulière doit être portée aux emplois d'avenir arrivant à échéance : "aucun jeune ne doit se retrouver sans solution à l'issue de son contrat".