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Les négociations portant sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile ont abouti le 27 octobre sur un accord signé en séance par l'ensemble des organisations patronales et deux des six syndicats de salariés (CGC et UNSA). Les quatre autres fédérations (CFDT, CFTC, CGT, FO) devraient s'y rallier malgré le manque d'ambition du texte.

L'UNEA (Union nationale des entreprises adaptées), l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) et Opcalia (organisme collecteur) ont conclu un accord-cadre de partenariat destiné à favoriser l'accès à la formation et à l'emploi des personnes handicapées. Décryptage avec Cyril Gayssot, en charge du dossier emploi/formation à l'UNEA.

Le secteur de l'aide et du soin à domicile, en plein développement de par le nombre d'emplois, souffre d'un nombre particulièrement important d'accidents du travail, avec un taux de gravité nettement supérieur à la moyenne nationale. La responsabilité juridique de l'employeur-bénéficiaire complique la mise en place de la prévention.

Frais de transport des enfants suivis en CAMSP et CMPP, non salariat pour les professionnels libéraux intervenant en EHPAD, régime juridique des GCSMS..., la proposition de loi Fourcade contient diverses dispositions méritant d'être signalées pour le secteur.

Un projet de coopération rassemble, dans la zone transfrontalière des environs de Longwy, en Lorraine, des acteurs de l'aide à domicile français, belges et, dans une moindre mesure, luxembourgeois, autour d'une mutualisation de leurs pratiques.

La proposition de loi sur le fonctionnement des MDPH, qui vient d'être adoptée en première lecture par les sénateurs, ne contient finalement pas de mesures en faveur de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le texte modifie en revanche les critères de versement de l'aide au poste et de la subvention spécifique destinées notamment aux entreprises adaptées.