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La version définitive du projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique est désormais entre les mains des organisations syndicales, qui mènent, bras dessus, bras dessous, depuis plusieurs mois cette négociation avec le ministère de la fonction publique. Le texte devrait être signé mi-octobre.

A compter de septembre, le complément de libre choix du mode de garde, élément de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), sera majoré de 10 % lorsque les parents travaillent et font garder leurs enfants selon des horaires spécifiques.

Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.

Frais de transport des enfants suivis en CAMSP et CMPP, non salariat pour les professionnels libéraux intervenant en EHPAD, régime juridique des GCSMS..., la proposition de loi Fourcade contient diverses dispositions méritant d'être signalées pour le secteur.

Les schémas régionaux d'organisation médico-sociale (Sroms) constituent des leviers d'action déterminants pour faire évoluer l'organisation des structures médico-sociales et orienter les autorisations des établissements et services à venir. La CNSA vient de publier une analyse des Sroms de première génération adoptés par les ARS pour la période 2012-2016.

Renforcer le rôle du réseau associatif des Cap emploi, durcir les conditions de dispense de la surcontribution Agefiph, élargir les compétences du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique... Au-delà de la réforme des MDPH, la loi Blanc contient un arsenal de mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Tour d'horizon.

Un majeur placé sous curatelle renforcée peut-il signer seul un contrat de travail pour embaucher un salarié à son domicile ?

Le nombre de travailleurs handicapés est en recul dans le secteur privé. Et ils sont de moins en moins à décrocher un CDI. La précarisation les touche, au fond, « comme tout le monde » commente l'Adapt…

Après six mois de travaux, le groupe sur les frais de transport des personnes handicapées, piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a rendu sa copie. Au-delà de la poursuite du moratoire relatif à la prise en charge de ces frais par l'assurance maladie, il préconise, dans certains cas, leur financement via le budget des établissements.

Comment éviter la concentration de ménages pauvres dans des ghettos ? Un comité interministériel doit apporter des réponses ce 6 mars. Puisque des maires de communes riches refusent les logements sociaux, leur construction pourrait relever davantage des intercommunalités, ou encore des préfets. Mais faut-il éviter l'installation des ménages « Dalo » chez les plus pauvres ?