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La version définitive du projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique est désormais entre les mains des organisations syndicales, qui mènent, bras dessus, bras dessous, depuis plusieurs mois cette négociation avec le ministère de la fonction publique. Le texte devrait être signé mi-octobre.

Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.

Pour sa première recommandation sur la qualité de vie en Ehpad, l'Anesm se penche sur l'arrivée en établissement et la définition d'un projet de vie personnalisé. Elle insiste notamment sur la communication des Ehpad afin d'atténuer la portée des clichés stigmatisants et sur l'écoute et l'observation du résident pour définir un projet de vie en adéquation avec ses attentes.

Renforcer le rôle du réseau associatif des Cap emploi, durcir les conditions de dispense de la surcontribution Agefiph, élargir les compétences du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique... Au-delà de la réforme des MDPH, la loi Blanc contient un arsenal de mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Tour d'horizon.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement voté à l'Assemblée nationale. Largement remanié depuis son passage au Sénat, le texte est en ce moment sur la table d'examen du Conseil constitutionnel. Revue de détails de ce qu'il faut en retenir.

Sur l'accessibilité, comment passer des discours à la pratique politique ? La région Ile-de-France vient de constituer, avec des experts et des représentants du tissu associatif, un Conseil consultatif du handicap pour expertiser et améliorer les divers chantiers régionaux. Explications de Laure Lechatellier, vice-présidente en charge notamment du handicap.

Une étude de l'Observatoire national de l'économie sociale et solidaire (ESS) évalue l'ampleur et les caractéristiques des départs à la retraite d'ici 2020. Elle identifie les besoins en emplois ainsi que les perspectives de renouvellement et de réorganisation des équipes salariées de l'ESS.

Le coût du compte épargne-temps (CET) ne peut être évalué qu'au compte administratif. Le Conseil d'État estime qu'en raison de son caractère imprévisible, il ne peut pas figurer au budget prévisionnel.