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Parmi les cinquante propositions remises par le député Yves Blein, les associations du champ social apprécieront deux volontés : encourager les subventions plutôt que la commande publique ; clarifier la fiscalité. La mise en œuvre doit être bientôt travaillée avec le ministre Patrick Kanner.

Alors que le gouvernement embraye sur la seconde étape de son débat national sur la dépendance, l'organisation patronale présidée par Laurence Parisot a rendu publiques vingt propositions. Sans grande surprise, le Medef s'oppose à une cinquième branche de la Sécu, souhaite la généralisation d'une assurance obligatoire et la transformation de l'APA en prestation de solidarité.

Les négociations portant sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile ont abouti le 27 octobre sur un accord signé en séance par l'ensemble des organisations patronales et deux des six syndicats de salariés (CGC et UNSA). Les quatre autres fédérations (CFDT, CFTC, CGT, FO) devraient s'y rallier malgré le manque d'ambition du texte.

Un majeur placé sous curatelle renforcée peut-il signer seul un contrat de travail pour embaucher un salarié à son domicile ?

Le coût du compte épargne-temps (CET) ne peut être évalué qu'au compte administratif. Le Conseil d'État estime qu'en raison de son caractère imprévisible, il ne peut pas figurer au budget prévisionnel.

En misant sur la mutualisation, le jeune centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Val-de-Drôme tente de compenser de fortes inégalités territoriales.

Le secteur de l'aide et du soin à domicile, en plein développement de par le nombre d'emplois, souffre d'un nombre particulièrement important d'accidents du travail, avec un taux de gravité nettement supérieur à la moyenne nationale. La responsabilité juridique de l'employeur-bénéficiaire complique la mise en place de la prévention.