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La version définitive du projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique est désormais entre les mains des organisations syndicales, qui mènent, bras dessus, bras dessous, depuis plusieurs mois cette négociation avec le ministère de la fonction publique. Le texte devrait être signé mi-octobre.

Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.

Un rapport parlementaire sur le suivi des délinquants sexuels s'arrête notamment sur le rôle des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip). Il fait ressortir diverses sources de malaises qui tiennent tant à des restrictions budgétaires qu'aux dysfonctionnements dans les rapports avec les juges d'application des peines.

Frais de transport des enfants suivis en CAMSP et CMPP, non salariat pour les professionnels libéraux intervenant en EHPAD, régime juridique des GCSMS..., la proposition de loi Fourcade contient diverses dispositions méritant d'être signalées pour le secteur.

Renforcer le rôle du réseau associatif des Cap emploi, durcir les conditions de dispense de la surcontribution Agefiph, élargir les compétences du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique... Au-delà de la réforme des MDPH, la loi Blanc contient un arsenal de mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Tour d'horizon.

Désormais, les fonds de la formation professionnelle issus de la collecte auprès des employeurs ne seront plus seulement affectés à la formation des salariés, mais bénéficieront aussi aux personnes sans emploi. Une ouverture rendue possible par la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), dont le régime vient d'être fixé par décret.