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Publiée au Journal officiel du 6 mars dans la foulée de son adoption définitive, la loi "formation" modifie le régime des formations en alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) et adapte le droit applicable aux ateliers et chantiers d'insertion.

Le premier rapport de l'observatoire national du suicide confirme une réalité déjà bien connue : notre pays est très bien classé en Europe pour ce type de mortalité. L'observatoire insiste sur la nécessité de mener des actions de prévention en direction de publics fragiles, notamment les plus de 75 ans, et certains professionnels, comme ceux de la santé et de l'action sociale.

Le coût du compte épargne-temps (CET) ne peut être évalué qu'au compte administratif. Le Conseil d'État estime qu'en raison de son caractère imprévisible, il ne peut pas figurer au budget prévisionnel.

Dans un rapport remis cet été aux pouvoirs publics, le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) dénonce l'insuffisance, la complexité et l'instabilité des financements publics. Et formule des propositions d'évolution.

Quatre associations spécialisées dans la prise en charge médico-sociale des personnes handicapées (L'ADAPT, APF, ASEI, OVE) ont officiellement lancé le 26 octobre leur référentiel commun pour l'évaluation interne de la qualité et du service rendu au sein de leur réseau. Décryptage avec Edith Panel, responsable qualité de l'association OVE.