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Dans un arrêt du 15 octobre, la Cour de cassation rejette le pourvoi du salarié d'un organisme de réinsertion et de médiation réclamant à son employeur le paiement d'heures supplémentaires. La production - comme moyen de preuve - d'un cahier tenu par lui-même ne suffit pas aux yeux des juges à établir la réalité des heures accomplies.

À Strasbourg, l'Accueil des Deux Rives offre, depuis mai 2009, à des personnes à la rue de longue date et souffrant de pathologies lourdes, une solution d'hébergement pérenne et un accompagnement médico-social.

Dans un rapport remis à Jean-Marc Ayrault, quatre députés alignent 20 propositions pour rétablir l'équité fiscale entre les entreprises et les associations du secteur médico-social. Pour que le nouveau crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) ne crée pas de distorsion de concurrence, le régime fiscal et réglementaire des acteurs du champ non lucratif doit selon eux être revu.

Dans un avis adopté hier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) formule des propositions pour faciliter l'accès au logement autonome des 18-29 ans. Objectif : aider les nombreux jeunes qui sont contraints de continuer à vivre chez leurs parents, d'accepter des logements très éloignés des zones d'activités ou d'habiter dans des logements indécents.

Les employeurs publics peuvent désormais recourir à l'intérim comme mode de gestion alternatif au recrutement d'un agent non titulaire. Une circulaire détaille le dispositif - introduit par la loi du 3 août 2009 - pour les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).

Le secteur de l'aide et du soin à domicile, en plein développement de par le nombre d'emplois, souffre d'un nombre particulièrement important d'accidents du travail, avec un taux de gravité nettement supérieur à la moyenne nationale. La responsabilité juridique de l'employeur-bénéficiaire complique la mise en place de la prévention.

Le gouvernement pourrait devoir instituer un dispositif de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées de 40 ans et plus. C'est du moins ce que les députés ont voté dans le cadre du projet de budget pour 2010. Un autre amendement soutient le développement de solutions adaptées aux besoins de ces publics fragiles.

Dans la foulée de la conférence sociale, la Fnars et la Fegapei tentent de faire passer leur message auprès des pouvoirs publics. La première voudrait qu'on arrête de penser emploi et exclusion séparément. Quant à la seconde, elle espère une augmentation suffisante de l'Ondam permettant d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés, notamment celui des bas revenus.