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Le Forum emploi handicap organisé par l'Adapt, à Paris, a permis une nouvelle fois de faciliter des rencontres entre des personnes handicapées et des entreprises ou administrations souhaitant améliorer leur taux d'emploi. Cela suppose notamment de faire progresser le niveau de formation des personnes et de lutter contre les stéréotypes. Paroles d'entreprises engagées.

Les grandes manoeuvres sont lancées dans le champ de l'économie sociale et solidaire dont les organisations d'employeurs pourraient se voir reconnues par le gouvernement. Sans attendre la position unanime de l'Unifed, le Syneas s'est ainsi engagé avec l'Usgeres pour créer une nouvelle union d'employeurs. Son directeur général, Stéphane Racz, s'explique sur cette démarche.

Pour la Cour de cassation, des faits de harcèlement moral et sexuel ne peuvent être couverts par l'ancienneté, même "importante", du salarié fautif (en l'occurrence un moniteur d'atelier d'une structure pour personnes handicapées). Inutile également pour le harceleur d'invoquer l'exécution sans reproche de son contrat de travail sur une longue période.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées ont jusqu'au 19 mars 2012 pour se conformer aux nouvelles conditions réglementaires d'organisation et de fonctionnement.

L'UNEA (Union nationale des entreprises adaptées), l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) et Opcalia (organisme collecteur) ont conclu un accord-cadre de partenariat destiné à favoriser l'accès à la formation et à l'emploi des personnes handicapées. Décryptage avec Cyril Gayssot, en charge du dossier emploi/formation à l'UNEA.

Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aides financières, réforme du fi nan cement des allocations individuelles de solidarité, etc. Tour d'horizon.

Le Premier ministre publie deux circulaires du 23 août sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'action publique. L'une d'entre-elles rappelle que les nominations dans les plus hauts emplois des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux devront concerner, en 2013, au moins 20 % de personnes de chaque sexe. Une obligation prévue par la loi du 12 mars 2012.