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Entre 2012 et 2013, le nombre de fraudes aux prestations sociales a augmenté de plus de 16 %, selon la Cnaf. Deux fois sur trois, elles sont liées à des minima sociaux, en particulier le RSA. Pour différencier les fraudes intentionnelles des simples erreurs, les caisses d'allocations familiales déploient des stratégies de plus en plus élaborées.

A quelques jours du probable remaniement, quatre ministres se sont réunis pour présenter un plan pour les métiers de l'autonomie. Approuvé par quasiment tous les partenaires, il vise à préparer le secteur à la montée des besoins et à rendre ces métiers attractifs. L'Etat s'engage à débloquer 1,8 million d'euros d'ici 2016 sur l'ensemble de ce plan.

A la faveur d'une mission parlementaire lancée par Claude Bartolone, dont le rapport a été publié l'été dernier, la question des immigrés âgés - et parmi eux, des chibanis - a récemment fait une incursion dans l'actualité. Pour Omar Samaoli, gérontologue, beaucoup reste à faire pour ces oubliés des politiques publiques.

Avec la publication cet été de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architecture des échelons administratifs locaux est désormais en place.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Pour la Cour de cassation, des faits de harcèlement moral et sexuel ne peuvent être couverts par l'ancienneté, même "importante", du salarié fautif (en l'occurrence un moniteur d'atelier d'une structure pour personnes handicapées). Inutile également pour le harceleur d'invoquer l'exécution sans reproche de son contrat de travail sur une longue période.

Le problème posé. Je préside une association d'aide à domicile qui emploie une quarantaine de salariés. Suite à plusieurs ruptures de contrats de travail (démission, licenciement pour faute grave, rupture conventionnelle), l'association a rencontré des difficultés dans le cadre de la gestion du droit individuel à la formation (DIF). Les salariés peuvent-ils en bénéficier à n'importe quel moment ? Comment cela se passe-t-il lorsque le contrat prend fin ? Existe-t-il des règles différentes si le salarié démissionne ou s'il est licencié ? Le salarié doit-il bénéficier du DIF avant de quitter l'association ou peut-il en profiter chez le nouvel employeur ?

Une enquête de la Drees fait le point sur l'accueil fin 2015 des enfants de moins de 3 ans. Le nombre de places en établissement d'accueil de jeunes enfants progresse alors que les assistantes maternelles sont moins nombreuses, tout en restant la modalité d'accueil la plus répandue. En tout, deux enfants sur trois de moins de 3 ans peuvent avoir une solution d'accueil.