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Dans un rapport remis cet été aux pouvoirs publics, le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) dénonce l'insuffisance, la complexité et l'instabilité des financements publics. Et formule des propositions d'évolution.

Un travailleur handicapé admis en ESAT peut-il faire l'objet d'une mesure disciplinaire au sens du code du travail ?

Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aides financières, réforme du fi nan cement des allocations individuelles de solidarité, etc. Tour d'horizon.

Dans un arrêt du 15 octobre, la Cour de cassation rejette le pourvoi du salarié d'un organisme de réinsertion et de médiation réclamant à son employeur le paiement d'heures supplémentaires. La production - comme moyen de preuve - d'un cahier tenu par lui-même ne suffit pas aux yeux des juges à établir la réalité des heures accomplies.

Dénoncée par les professionnels de la petite enfance qui y voient une baisse de la qualité de l'accueil des jeunes enfants, la proposition de loi créant les maisons d'assistants maternels (MAM) va être votée solennellement aujourd'hui, en première lecture, par les députés. Sans bouleverser l'économie du texte, ces derniers ont néanmoins préservé la formation des professionnels.

Quatre associations spécialisées dans la prise en charge médico-sociale des personnes handicapées (L'ADAPT, APF, ASEI, OVE) ont officiellement lancé le 26 octobre leur référentiel commun pour l'évaluation interne de la qualité et du service rendu au sein de leur réseau. Décryptage avec Edith Panel, responsable qualité de l'association OVE.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Les employeurs publics peuvent désormais recourir à l'intérim comme mode de gestion alternatif au recrutement d'un agent non titulaire. Une circulaire détaille le dispositif - introduit par la loi du 3 août 2009 - pour les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).