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Dans un rapport remis à Jean-Marc Ayrault, quatre députés alignent 20 propositions pour rétablir l'équité fiscale entre les entreprises et les associations du secteur médico-social. Pour que le nouveau crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) ne crée pas de distorsion de concurrence, le régime fiscal et réglementaire des acteurs du champ non lucratif doit selon eux être revu.

Les employeurs publics peuvent désormais recourir à l'intérim comme mode de gestion alternatif au recrutement d'un agent non titulaire. Une circulaire détaille le dispositif - introduit par la loi du 3 août 2009 - pour les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).

Le gouvernement pourrait devoir instituer un dispositif de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées de 40 ans et plus. C'est du moins ce que les députés ont voté dans le cadre du projet de budget pour 2010. Un autre amendement soutient le développement de solutions adaptées aux besoins de ces publics fragiles.

À Strasbourg, l'Accueil des Deux Rives offre, depuis mai 2009, à des personnes à la rue de longue date et souffrant de pathologies lourdes, une solution d'hébergement pérenne et un accompagnement médico-social.

Dans la foulée de la conférence sociale, la Fnars et la Fegapei tentent de faire passer leur message auprès des pouvoirs publics. La première voudrait qu'on arrête de penser emploi et exclusion séparément. Quant à la seconde, elle espère une augmentation suffisante de l'Ondam permettant d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés, notamment celui des bas revenus.

Tous les départements devront disposer d'un "diagnostic territorial à 360°" à la fin du premier semestre 2015. Une instruction du 18 août fournit un "kit méthodologique". Ces diagnostics doivent devenir des supports à la coordination locale en lien avec les documents de planification territoriale existants.

Un travailleur handicapé admis en ESAT peut-il faire l'objet d'une mesure disciplinaire au sens du code du travail ?

A quelques jours du probable remaniement, quatre ministres se sont réunis pour présenter un plan pour les métiers de l'autonomie. Approuvé par quasiment tous les partenaires, il vise à préparer le secteur à la montée des besoins et à rendre ces métiers attractifs. L'Etat s'engage à débloquer 1,8 million d'euros d'ici 2016 sur l'ensemble de ce plan.