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Entre 2012 et 2013, le nombre de fraudes aux prestations sociales a augmenté de plus de 16 %, selon la Cnaf. Deux fois sur trois, elles sont liées à des minima sociaux, en particulier le RSA. Pour différencier les fraudes intentionnelles des simples erreurs, les caisses d'allocations familiales déploient des stratégies de plus en plus élaborées.

La ville de Saint-Flour porte depuis 2010 un contrat de territoire pour étoffer ses réponses sociales. Un nouveau contrat vient d'être signé, avec un public élargi et une visée intercommunale. Le centre communal d'action sociale (CCAS) en a été le principal maître d'oeuvre.

Dans le plan de lutte contre la pauvreté, tout un volet a trait à la lutte contre l'endettement et pour l'inclusion bancaire. Après l'abandon du projet de fichier positif recensant l'ensemble des crédits par ménage, le gouvernement lance un nouvel outil : les Points conseil budget. Ceux-ci s'appuient grandement sur l'expérience de l'association Crésus.

Quatre associations spécialisées dans la prise en charge médico-sociale des personnes handicapées (L'ADAPT, APF, ASEI, OVE) ont officiellement lancé le 26 octobre leur référentiel commun pour l'évaluation interne de la qualité et du service rendu au sein de leur réseau. Décryptage avec Edith Panel, responsable qualité de l'association OVE.

Pour la Cour de cassation, des faits de harcèlement moral et sexuel ne peuvent être couverts par l'ancienneté, même "importante", du salarié fautif (en l'occurrence un moniteur d'atelier d'une structure pour personnes handicapées). Inutile également pour le harceleur d'invoquer l'exécution sans reproche de son contrat de travail sur une longue période.

Lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet, seul le Syneas portait la voix du secteur social et médico-social. Ce syndicat d'employeurs a participé à la table-ronde sur la formation professionnelle où il a notamment plaidé pour une meilleure prise en compte des besoins des publics en difficultés. Les explications de Stéphane Racz, secrétaire général du Syneas.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.