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Les schémas régionaux d'organisation médico-sociale (Sroms) constituent des leviers d'action déterminants pour faire évoluer l'organisation des structures médico-sociales et orienter les autorisations des établissements et services à venir. La CNSA vient de publier une analyse des Sroms de première génération adoptés par les ARS pour la période 2012-2016.

Dans le cadre de la renégociation en cours de la convention tripartite pluriannuelle État-Unédic-Pôle emploi, qui doit fixer la feuille de route de Pôle emploi pour 2012-2014, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) émet des recommandations afin de traduire les "attentes des demandeurs d'emploi".

A compter de septembre, le complément de libre choix du mode de garde, élément de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), sera majoré de 10 % lorsque les parents travaillent et font garder leurs enfants selon des horaires spécifiques.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Ouverture du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans, expérimentation d'un "revenu contractualisé" et d'une "dotation d'autonomie". Nicolas Sarkozy a présenté hier une série de mesures destinées à aider les jeunes à s'assumer financièrement. 460 millions d'euros seront budgétés en 2010.

Pour la Cour de cassation, des faits de harcèlement moral et sexuel ne peuvent être couverts par l'ancienneté, même "importante", du salarié fautif (en l'occurrence un moniteur d'atelier d'une structure pour personnes handicapées). Inutile également pour le harceleur d'invoquer l'exécution sans reproche de son contrat de travail sur une longue période.