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Dans le cadre de la renégociation en cours de la convention tripartite pluriannuelle État-Unédic-Pôle emploi, qui doit fixer la feuille de route de Pôle emploi pour 2012-2014, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) émet des recommandations afin de traduire les "attentes des demandeurs d'emploi".

A compter de septembre, le complément de libre choix du mode de garde, élément de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), sera majoré de 10 % lorsque les parents travaillent et font garder leurs enfants selon des horaires spécifiques.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Le Forum emploi handicap organisé par l'Adapt, à Paris, a permis une nouvelle fois de faciliter des rencontres entre des personnes handicapées et des entreprises ou administrations souhaitant améliorer leur taux d'emploi. Cela suppose notamment de faire progresser le niveau de formation des personnes et de lutter contre les stéréotypes. Paroles d'entreprises engagées.

Pour la Cour de cassation, des faits de harcèlement moral et sexuel ne peuvent être couverts par l'ancienneté, même "importante", du salarié fautif (en l'occurrence un moniteur d'atelier d'une structure pour personnes handicapées). Inutile également pour le harceleur d'invoquer l'exécution sans reproche de son contrat de travail sur une longue période.

Le dernier rapport annuel de la haute juridiction de l'ordre judiciaire consacre un chapitre entier aux "personnes vulnérables" parmi lesquels on retrouve : les enfants, les étrangers placés en zone de rétention, les majeurs protégés, les particuliers surendettés, les personnes âgées ou celles dont la santé est altérée ainsi que les salariés précaires.

Après six mois de travaux, le groupe sur les frais de transport des personnes handicapées, piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a rendu sa copie. Au-delà de la poursuite du moratoire relatif à la prise en charge de ces frais par l'assurance maladie, il préconise, dans certains cas, leur financement via le budget des établissements.