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Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Pour la Cour de cassation, des faits de harcèlement moral et sexuel ne peuvent être couverts par l'ancienneté, même "importante", du salarié fautif (en l'occurrence un moniteur d'atelier d'une structure pour personnes handicapées). Inutile également pour le harceleur d'invoquer l'exécution sans reproche de son contrat de travail sur une longue période.

Le dernier rapport annuel de la haute juridiction de l'ordre judiciaire consacre un chapitre entier aux "personnes vulnérables" parmi lesquels on retrouve : les enfants, les étrangers placés en zone de rétention, les majeurs protégés, les particuliers surendettés, les personnes âgées ou celles dont la santé est altérée ainsi que les salariés précaires.

Après six mois de travaux, le groupe sur les frais de transport des personnes handicapées, piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a rendu sa copie. Au-delà de la poursuite du moratoire relatif à la prise en charge de ces frais par l'assurance maladie, il préconise, dans certains cas, leur financement via le budget des établissements.

Le gouvernement n'aura pas attendu longtemps pour détailler sa réforme des retraites. Le 27 août, Jean-Marc Ayrault a annoncé pour les salariés et les entreprises une hausse des cotisations vieillesse dès 2014, un allongement de la durée de cotisation allant jusqu'à 43 ans en 2035 et la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.

La Dares analyse l'activité des missions locales et des PAIO en 2011. Où il apparait que près de 500 000 jeunes ont été accueillis pour la première fois, portant l'effectif global à 1,3 million. La (re)prise d'activité s'est améliorée en 2011, liée surtout à l'intérim et à l'alternance. L'entrée en formation s'est, en revanche, tassée, avec de fortes disparités régionales.