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Pour la Cour de cassation, des faits de harcèlement moral et sexuel ne peuvent être couverts par l'ancienneté, même "importante", du salarié fautif (en l'occurrence un moniteur d'atelier d'une structure pour personnes handicapées). Inutile également pour le harceleur d'invoquer l'exécution sans reproche de son contrat de travail sur une longue période.

Lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet, seul le Syneas portait la voix du secteur social et médico-social. Ce syndicat d'employeurs a participé à la table-ronde sur la formation professionnelle où il a notamment plaidé pour une meilleure prise en compte des besoins des publics en difficultés. Les explications de Stéphane Racz, secrétaire général du Syneas.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

A la faveur d'une mission parlementaire lancée par Claude Bartolone, dont le rapport a été publié l'été dernier, la question des immigrés âgés - et parmi eux, des chibanis - a récemment fait une incursion dans l'actualité. Pour Omar Samaoli, gérontologue, beaucoup reste à faire pour ces oubliés des politiques publiques.

Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile (Bad) ont conclu un avenant sur la prévention de la pénibilité qui vient d'être agréé par les pouvoirs publics. Une fois que cet accord sera étendu, il permettra de couvrir les structures de moins de 300 salariés qui, à défaut, sont tenues de conclure un accord d'entreprise, sous peine de payer une pénalité.

Avec la publication cet été de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architecture des échelons administratifs locaux est désormais en place.