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Dans le plan de lutte contre la pauvreté, tout un volet a trait à la lutte contre l'endettement et pour l'inclusion bancaire. Après l'abandon du projet de fichier positif recensant l'ensemble des crédits par ménage, le gouvernement lance un nouvel outil : les Points conseil budget. Ceux-ci s'appuient grandement sur l'expérience de l'association Crésus.

Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aides financières, réforme du fi nan cement des allocations individuelles de solidarité, etc. Tour d'horizon.

Entre 2012 et 2013, le nombre de fraudes aux prestations sociales a augmenté de plus de 16 %, selon la Cnaf. Deux fois sur trois, elles sont liées à des minima sociaux, en particulier le RSA. Pour différencier les fraudes intentionnelles des simples erreurs, les caisses d'allocations familiales déploient des stratégies de plus en plus élaborées.

Pour la Cour de cassation, des faits de harcèlement moral et sexuel ne peuvent être couverts par l'ancienneté, même "importante", du salarié fautif (en l'occurrence un moniteur d'atelier d'une structure pour personnes handicapées). Inutile également pour le harceleur d'invoquer l'exécution sans reproche de son contrat de travail sur une longue période.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Les partenaires sociaux ont fini par trouver vendredi dernier un accord sur l'assurance chômage. Les règles qu'il institue doivent permettre de réaliser une économie de l'ordre de 800 millions d'euros, dont 400 millions serviront à financer les droits rechargeables. Inciter à la reprise d'emploi est en effet le coeur de l'accord.