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Un travailleur handicapé admis en ESAT peut-il faire l'objet d'une mesure disciplinaire au sens du code du travail ?

Les partenaires sociaux ont fini par trouver vendredi dernier un accord sur l'assurance chômage. Les règles qu'il institue doivent permettre de réaliser une économie de l'ordre de 800 millions d'euros, dont 400 millions serviront à financer les droits rechargeables. Inciter à la reprise d'emploi est en effet le coeur de l'accord.

Dans un arrêt du 15 octobre, la Cour de cassation rejette le pourvoi du salarié d'un organisme de réinsertion et de médiation réclamant à son employeur le paiement d'heures supplémentaires. La production - comme moyen de preuve - d'un cahier tenu par lui-même ne suffit pas aux yeux des juges à établir la réalité des heures accomplies.

A Nice, un service d'accueil séquentiel mis en place dans une pouponnière permet à des enfants placés de maintenir le lien avec leurs parents.

Dénoncée par les professionnels de la petite enfance qui y voient une baisse de la qualité de l'accueil des jeunes enfants, la proposition de loi créant les maisons d'assistants maternels (MAM) va être votée solennellement aujourd'hui, en première lecture, par les députés. Sans bouleverser l'économie du texte, ces derniers ont néanmoins préservé la formation des professionnels.

Parmi les cinquante propositions remises par le député Yves Blein, les associations du champ social apprécieront deux volontés : encourager les subventions plutôt que la commande publique ; clarifier la fiscalité. La mise en œuvre doit être bientôt travaillée avec le ministre Patrick Kanner.

Les employeurs publics peuvent désormais recourir à l'intérim comme mode de gestion alternatif au recrutement d'un agent non titulaire. Une circulaire détaille le dispositif - introduit par la loi du 3 août 2009 - pour les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).