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Quatre associations spécialisées dans la prise en charge médico-sociale des personnes handicapées (L'ADAPT, APF, ASEI, OVE) ont officiellement lancé le 26 octobre leur référentiel commun pour l'évaluation interne de la qualité et du service rendu au sein de leur réseau. Décryptage avec Edith Panel, responsable qualité de l'association OVE.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Les employeurs publics peuvent désormais recourir à l'intérim comme mode de gestion alternatif au recrutement d'un agent non titulaire. Une circulaire détaille le dispositif - introduit par la loi du 3 août 2009 - pour les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).

A la faveur d'une mission parlementaire lancée par Claude Bartolone, dont le rapport a été publié l'été dernier, la question des immigrés âgés - et parmi eux, des chibanis - a récemment fait une incursion dans l'actualité. Pour Omar Samaoli, gérontologue, beaucoup reste à faire pour ces oubliés des politiques publiques.

En matière d'éducation, la réduction des inégalités sociales et territoriales est l'une des priorités du gouvernement. La refondation de l'éducation prioritaire, annoncée en janvier 2014, en est l'un des principaux outils. Une circulaire du 5 juin 2014 apporte des explications et des précisions sur la mise en oeuvre de la réforme.

La 3e étude nationale des coûts menée cette année auprès d'environ 80 Ehpad volontaires doit permettre d'affiner les connaissances en la matière par catégorie de résidents. Une évolution portée par un décret cadrant ces travaux.

Les partenaires sociaux ont fini par trouver vendredi dernier un accord sur l'assurance chômage. Les règles qu'il institue doivent permettre de réaliser une économie de l'ordre de 800 millions d'euros, dont 400 millions serviront à financer les droits rechargeables. Inciter à la reprise d'emploi est en effet le coeur de l'accord.

Le gouvernement pourrait devoir instituer un dispositif de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées de 40 ans et plus. C'est du moins ce que les députés ont voté dans le cadre du projet de budget pour 2010. Un autre amendement soutient le développement de solutions adaptées aux besoins de ces publics fragiles.