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Sur la base des accords conclus entre l'UE et deux États méditerranéens, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, invalide le refus des prestations familiales pour les enfants algériens et turcs entrés en France hors regroupement familial.

A quelques jours du probable remaniement, quatre ministres se sont réunis pour présenter un plan pour les métiers de l'autonomie. Approuvé par quasiment tous les partenaires, il vise à préparer le secteur à la montée des besoins et à rendre ces métiers attractifs. L'Etat s'engage à débloquer 1,8 million d'euros d'ici 2016 sur l'ensemble de ce plan.

A Nice, un service d'accueil séquentiel mis en place dans une pouponnière permet à des enfants placés de maintenir le lien avec leurs parents.

Dans un rapport remis à Jean-Marc Ayrault, quatre députés alignent 20 propositions pour rétablir l'équité fiscale entre les entreprises et les associations du secteur médico-social. Pour que le nouveau crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) ne crée pas de distorsion de concurrence, le régime fiscal et réglementaire des acteurs du champ non lucratif doit selon eux être revu.

À Reims, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'Armée du Salut propose aux résidents de pratiquer la course à pied ou le football. Des activités qui redonnent confiance en soi et insufflent un esprit de combativité pour leur parcours de réinsertion.

Le problème posé. Je préside une association d'aide à domicile qui emploie une quarantaine de salariés. Suite à plusieurs ruptures de contrats de travail (démission, licenciement pour faute grave, rupture conventionnelle), l'association a rencontré des difficultés dans le cadre de la gestion du droit individuel à la formation (DIF). Les salariés peuvent-ils en bénéficier à n'importe quel moment ? Comment cela se passe-t-il lorsque le contrat prend fin ? Existe-t-il des règles différentes si le salarié démissionne ou s'il est licencié ? Le salarié doit-il bénéficier du DIF avant de quitter l'association ou peut-il en profiter chez le nouvel employeur ?

Parmi les cinquante propositions remises par le député Yves Blein, les associations du champ social apprécieront deux volontés : encourager les subventions plutôt que la commande publique ; clarifier la fiscalité. La mise en œuvre doit être bientôt travaillée avec le ministre Patrick Kanner.

L'Unccas (Union nationale des centres communaux d'action sociale) a élaboré un guide afin d'aider les acteurs sociaux locaux, en général, et les CCAS en particulier, à mieux appréhender la pauvreté existante sur leur territoire, grâce à l'élaboration et à l'appropriation de nouveaux indicateurs.