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Dans un avis adopté hier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) formule des propositions pour faciliter l'accès au logement autonome des 18-29 ans. Objectif : aider les nombreux jeunes qui sont contraints de continuer à vivre chez leurs parents, d'accepter des logements très éloignés des zones d'activités ou d'habiter dans des logements indécents.

Dans un rapport remis à Jean-Marc Ayrault, quatre députés alignent 20 propositions pour rétablir l'équité fiscale entre les entreprises et les associations du secteur médico-social. Pour que le nouveau crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) ne crée pas de distorsion de concurrence, le régime fiscal et réglementaire des acteurs du champ non lucratif doit selon eux être revu.

À Strasbourg, l'Accueil des Deux Rives offre, depuis mai 2009, à des personnes à la rue de longue date et souffrant de pathologies lourdes, une solution d'hébergement pérenne et un accompagnement médico-social.

Le gouvernement pourrait devoir instituer un dispositif de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées de 40 ans et plus. C'est du moins ce que les députés ont voté dans le cadre du projet de budget pour 2010. Un autre amendement soutient le développement de solutions adaptées aux besoins de ces publics fragiles.

Un travailleur handicapé admis en ESAT peut-il faire l'objet d'une mesure disciplinaire au sens du code du travail ?

La prime d'activité, dont l'objet est d'inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle se substituera au RSA "activité" et à la prime pour l'emploi.