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Indemnisations plus rapides, doublement des accompagnements « intensifs », partenariats étendus : la convention qui vient d'être signée par Pôle emploi avec l'Etat et l'Unedic pourrait apporter quelques améliorations concrètes pour les demandeurs d'emploi d'ici à 2018.

L'Unccas (Union nationale des centres communaux d'action sociale) a élaboré un guide afin d'aider les acteurs sociaux locaux, en général, et les CCAS en particulier, à mieux appréhender la pauvreté existante sur leur territoire, grâce à l'élaboration et à l'appropriation de nouveaux indicateurs.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Dans le cadre de la renégociation en cours de la convention tripartite pluriannuelle État-Unédic-Pôle emploi, qui doit fixer la feuille de route de Pôle emploi pour 2012-2014, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) émet des recommandations afin de traduire les "attentes des demandeurs d'emploi".

RSA, ASS, ATA, AAH... : les changements opérés par la loi de finances pour 2017 sur ces minima sociaux ne sont pas révolutionnaires mais sont présentés par le gouvernement comme une première étape de simplification, en attendant LA grande réforme. Panorama en sept mesures.

Pour la Cour de cassation, des faits de harcèlement moral et sexuel ne peuvent être couverts par l'ancienneté, même "importante", du salarié fautif (en l'occurrence un moniteur d'atelier d'une structure pour personnes handicapées). Inutile également pour le harceleur d'invoquer l'exécution sans reproche de son contrat de travail sur une longue période.

Les schémas régionaux d'organisation médico-sociale (Sroms) constituent des leviers d'action déterminants pour faire évoluer l'organisation des structures médico-sociales et orienter les autorisations des établissements et services à venir. La CNSA vient de publier une analyse des Sroms de première génération adoptés par les ARS pour la période 2012-2016.