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Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Dénoncée par les professionnels de la petite enfance qui y voient une baisse de la qualité de l'accueil des jeunes enfants, la proposition de loi créant les maisons d'assistants maternels (MAM) va être votée solennellement aujourd'hui, en première lecture, par les députés. Sans bouleverser l'économie du texte, ces derniers ont néanmoins préservé la formation des professionnels.

À Reims, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'Armée du Salut propose aux résidents de pratiquer la course à pied ou le football. Des activités qui redonnent confiance en soi et insufflent un esprit de combativité pour leur parcours de réinsertion.

Pour accélérer et amplifier les effets du plan Borloo sur le développement des services à la personne, Michèle Debonneuil suggère notamment de concentrer les efforts sur l'amélioration de l'attractivité du secteur, en généralisant un système de « temps partiel-temps plein » susceptible de remédier au problème du travail à temps partiel, souvent subi, dans ces métiers.

Dans un rapport remis à Jean-Marc Ayrault, quatre députés alignent 20 propositions pour rétablir l'équité fiscale entre les entreprises et les associations du secteur médico-social. Pour que le nouveau crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) ne crée pas de distorsion de concurrence, le régime fiscal et réglementaire des acteurs du champ non lucratif doit selon eux être revu.

L'examen du projet de loi sur les retraites débute aujourd'hui au Sénat. La semaine dernière, la commission des affaires sociales de la Haute assemblée a adopté des amendements - soutenus par le gouvernement - en faveur des personnes handicapées et des chômeurs seniors en fin de droits. D'autres améliorations pourraient être décidées en faveur des mères de famille.

Onze ans après la loi du 11 février 2005, qui a posé le principe d’une convergence des politiques de soutien aux personnes handicapées et aux personnes âgées, le processus d’harmonisation se heurte encore à de nombreux obstacles. L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) propose des pistes pour les dépasser.

Dans un arrêt du 15 octobre, la Cour de cassation rejette le pourvoi du salarié d'un organisme de réinsertion et de médiation réclamant à son employeur le paiement d'heures supplémentaires. La production - comme moyen de preuve - d'un cahier tenu par lui-même ne suffit pas aux yeux des juges à établir la réalité des heures accomplies.

La seconde édition de l'étude d'opinion conduite par l'observatoire "Regards sur le handicap" montre que les esprits évoluent par rapport à la perception du handicap. Pour autant, il reste des points noirs : un quart de la population admet être encore gênée en présence de personnes handicapées ; les entreprises ne se sentiraient pas très concernées par l'emploi de ce public.