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Le gouvernement pourrait devoir instituer un dispositif de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées de 40 ans et plus. C'est du moins ce que les députés ont voté dans le cadre du projet de budget pour 2010. Un autre amendement soutient le développement de solutions adaptées aux besoins de ces publics fragiles.

Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile (Bad) ont conclu un avenant sur la prévention de la pénibilité qui vient d'être agréé par les pouvoirs publics. Une fois que cet accord sera étendu, il permettra de couvrir les structures de moins de 300 salariés qui, à défaut, sont tenues de conclure un accord d'entreprise, sous peine de payer une pénalité.

Dans le cadre d'un programme européen, sept pays échangent sur les moyens de mieux accompagner la présence croissante d'usagers souffrant de troubles psychiques dans les structures pour personnes handicapées intellectuelles.

En présentant son plan anti-endettement, le Premier ministre a douché les espoirs de ceux qui attendaient des avancées sur le chantier de la dépendance. Les décisions sont reportées (au mieux) à début 2012. Assez abattus, les acteurs du secteur, mais aussi de l'aide à domicile sans oublier les départements, ne veulent pas que le dossier soit renvoyé à l'après-présidentielle.

Les préfets de département doivent "déployer" d'ici le 1er février 2016 le dispositif du "Pacte de la 2e chance" en priorité dans 100 quartiers "ultra prioritaires" de la politique de la ville. Objectif : apporter une réponse "à la carte" afin de remobiliser les jeunes de 16 à 25 ans les plus en difficulté et éviter ainsi qu'ils ne tombent dans la délinquance.

Le cap avait été indiqué dans la feuille de route pour 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté : désormais, les mesures allaient être davantage territorialisées. Ségolène Neuville vient de dévoiler des instructions plus précises à ses services déconcentrés. Il va être fait appel à la "capacité à innover" des acteurs locaux.

Un travailleur handicapé admis en ESAT peut-il faire l'objet d'une mesure disciplinaire au sens du code du travail ?

L'établissement Pastel de Loire à Bouchemaine, près d'Angers, propose, grâce à des équipes pluridisciplinaires, un accueil et un suivi personnalisés pour des personnes cérébro-lésées suite à des accidents de la circulation ou des accidents vasculaires cérébraux.