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L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale dresse un état des lieux des agents territoriaux travaillant en lien avec la santé publique locale.

Pour la Cour de cassation, des faits de harcèlement moral et sexuel ne peuvent être couverts par l'ancienneté, même "importante", du salarié fautif (en l'occurrence un moniteur d'atelier d'une structure pour personnes handicapées). Inutile également pour le harceleur d'invoquer l'exécution sans reproche de son contrat de travail sur une longue période.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile. La conclusion d'un contrat à durée déterminée ne peut se présumer ; il faut que l'employeur la justifie par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est engagé pour une tâche précise et temporaire.

Dénoncée par les professionnels de la petite enfance qui y voient une baisse de la qualité de l'accueil des jeunes enfants, la proposition de loi créant les maisons d'assistants maternels (MAM) va être votée solennellement aujourd'hui, en première lecture, par les députés. Sans bouleverser l'économie du texte, ces derniers ont néanmoins préservé la formation des professionnels.

À Reims, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'Armée du Salut propose aux résidents de pratiquer la course à pied ou le football. Des activités qui redonnent confiance en soi et insufflent un esprit de combativité pour leur parcours de réinsertion.

Dans un rapport remis à Jean-Marc Ayrault, quatre députés alignent 20 propositions pour rétablir l'équité fiscale entre les entreprises et les associations du secteur médico-social. Pour que le nouveau crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) ne crée pas de distorsion de concurrence, le régime fiscal et réglementaire des acteurs du champ non lucratif doit selon eux être revu.

Dans un arrêt du 15 octobre, la Cour de cassation rejette le pourvoi du salarié d'un organisme de réinsertion et de médiation réclamant à son employeur le paiement d'heures supplémentaires. La production - comme moyen de preuve - d'un cahier tenu par lui-même ne suffit pas aux yeux des juges à établir la réalité des heures accomplies.

En matière d'éducation, la réduction des inégalités sociales et territoriales est l'une des priorités du gouvernement. La refondation de l'éducation prioritaire, annoncée en janvier 2014, en est l'un des principaux outils. Une circulaire du 5 juin 2014 apporte des explications et des précisions sur la mise en oeuvre de la réforme.