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La sénatrice Valérie Létard a remis hier son rapport sur l'évaluation du Plan autisme 2008-2012 à Roselyne Bachelot. Si les progrès sont incontestables, la dynamique a besoin d'être relancée. Le diagnostic précoce, l'accompagnement des adultes, la formation des professionnels sont certaines des données indispensables à une amélioration du suivi de ce handicap.

Très attendu, le nouveau cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), prévu par la loi vieillissement, vient d'être publié au Journal officiel. Focus sur ses principales dispositions, avec les réactions à chaud des fédérations professionnelles (Una, Adessadomicile, Fesp, Fédésap...).

À Reims, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'Armée du Salut propose aux résidents de pratiquer la course à pied ou le football. Des activités qui redonnent confiance en soi et insufflent un esprit de combativité pour leur parcours de réinsertion.

Dans un arrêt du 15 octobre, la Cour de cassation rejette le pourvoi du salarié d'un organisme de réinsertion et de médiation réclamant à son employeur le paiement d'heures supplémentaires. La production - comme moyen de preuve - d'un cahier tenu par lui-même ne suffit pas aux yeux des juges à établir la réalité des heures accomplies.

Dans un rapport remis à Jean-Marc Ayrault, quatre députés alignent 20 propositions pour rétablir l'équité fiscale entre les entreprises et les associations du secteur médico-social. Pour que le nouveau crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) ne crée pas de distorsion de concurrence, le régime fiscal et réglementaire des acteurs du champ non lucratif doit selon eux être revu.

La coexistence de différents types d'aides dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) sera bientôt de l'histoire ancienne. Le décret réformant les modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique vient enfin d'être publié au Journal officiel. Il consacre l'aide au poste pour les quatre types de SIAE et harmonise le conventionnement.

Deux mois après la tenue du Comité interministériel du handicap, la ministre Marie-Arlette Carlotti s'est prêtée au jeu des questions-réponses avec la presse, abordant tous les chantiers du moment. Pour inciter les établissement médico-sociaux à s'ouvrir aux méthodes éducatives et comportementales dans la prise en charge de l'autisme, une enveloppe de 67 M€ a été débloquée.

Une enquête de la Drees fait le point sur l'accueil fin 2015 des enfants de moins de 3 ans. Le nombre de places en établissement d'accueil de jeunes enfants progresse alors que les assistantes maternelles sont moins nombreuses, tout en restant la modalité d'accueil la plus répandue. En tout, deux enfants sur trois de moins de 3 ans peuvent avoir une solution d'accueil.